Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Aesthetic Center, exerçant sous le nom commercial Aesthetic Academy, dont le siège est situé à Paris (France), et toute personne physique majeure ou personne morale (ci-après « l'Apprenant ») souscrivant à une formation en ligne proposée sur le site aestheticacademy.fr.

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Formations en ligne

Aesthetic Academy commercialise des formations professionnelles en ligne (e-learning) dans le domaine de l'esthétique : techniques de soins du visage, microneedling, BB Glow, peelings, aquapeel, rehaussement de cils, restructuration de sourcils, et autres modules spécialisés.

Chaque formation comprend :

• L'accès à des vidéos pédagogiques en haute définition ;
• Des supports de cours téléchargeables ;
• Des quiz et évaluations ;
• Une attestation de suivi de formation à l'issue du programme.

Les descriptifs détaillés de chaque formation sont accessibles sur la page produit correspondante.

Article 3 — Tarifs et paiements

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Aesthetic Academy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les formations sont toutefois facturées au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne, de manière entièrement sécurisée, via notre prestataire Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires Visa, Mastercard et American Express. Aucune donnée bancaire n'est conservée sur nos serveurs.

La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement.

Article 4 — Accès aux formations

L'accès aux contenus de la formation est ouvert dans un délai maximal de 24 heures après la validation du paiement, via l'espace personnel de l'Apprenant accessible sur le site.

Sauf mention contraire dans le descriptif, l'accès est accordé pour une durée de 12 moisà compter de la date d'inscription, 24h/24 et 7j/7, depuis n'importe quel appareil connecté à Internet.

Article 5 — Compte utilisateur

L'accès aux formations nécessite la création d'un compte personnel. L'Apprenant s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.

Le partage des identifiants avec un tiers est strictement interdit et entraîne la suspension immédiate du compte sans remboursement.

Article 6 — Droit de rétractation — Contenus numériques

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Apprenant dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, en application de l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, en validant sa commande et en accédant à la formation, l'Apprenant reconnaît expressément :

• que l'exécution du contrat commence dès la mise à disposition des contenus ;
• qu'il renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès le premier visionnage.

Si l'Apprenant n'a pas commencé la formation, il peut demander la rétractation dans le délai de 14 jours par email à contact@aestheticacademy.fr.

Article 7 — Conditions d'annulation et de remboursement

Les conditions de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'intégralité des contenus pédagogiques (vidéos, supports écrits, illustrations, démonstrations) est la propriété exclusive d'Aesthetic Center et protégée par le droit d'auteur.

L'Apprenant bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion, partage, revente, mise à disposition publique ou utilisation commerciale des contenus est formellement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales (art. L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 9 — Responsabilité

Aesthetic Academy met tout en œuvre pour assurer la qualité pédagogique de ses formations et la disponibilité de sa plateforme. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée :

• en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté ;
• en cas d'interruption temporaire du service pour maintenance ;
• en cas d'utilisation inappropriée des techniques enseignées par l'Apprenant ;
• en cas d'absence du matériel technique requis du côté de l'Apprenant.

Les formations délivrent un savoir et un savoir-faire. Elles ne se substituent pas aux obligations réglementaires propres à chaque pays concernant l'exercice des activités esthétiques. Il appartient à l'Apprenant de vérifier la réglementation applicable dans son pays d'exercice.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, l'Apprenant est invité à contacter en priorité notre service client à contact@aestheticacademy.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.

Conformément au règlement UE n°524/2013, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.